Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site internet www.printelite.fr(ci-après le "Site") édité par PrintElite, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site propose des services d'impression numérique DTF (Direct to Film) et DTF UV, ainsi que la vente de matériaux et consommables liés à l'impression DTF.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site et en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des conditions énoncées ci-dessous.

Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

PrintElite se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines parties de celui-ci, à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et de manière loyale. Il est strictement interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du Site
• De transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
• De collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• D'utiliser le Site de manière à porter atteinte aux droits de tiers

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès au Site et des poursuites judiciaires.

5. Services proposés

PrintElite propose les services suivants :

• Impression DTF (Textile) : Planches aux formats A3, A4, A5, 1 mètre, étiquette et cœur
• Impression DTF UV : Impression UV pour objets aux mêmes formats
• Vente de consommables : Film DTF, poudre DTF, encre CMJN, encre blanche
• Éditeur de planche personnalisée : Outil en ligne pour créer vos propres planches

Les caractéristiques détaillées des services, notamment les prix, sont disponibles sur le Site. PrintElite se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés et leurs conditions.

6. Commandes et paiements

6.1. Passation de commande

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d'achat. La commande ne sera considérée comme acceptée par PrintElite qu'après confirmation par email et après validation du paiement.

6.2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes en cours seront honorées au prix indiqué lors de la passation de commande.

6.3. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou Klarna via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de PrintElite ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PrintElite.

8. Responsabilité

PrintElite s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, PrintElite ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, PrintElite décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
• Pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou les conséquences, résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à PrintElite pour la gestion des commandes et la relation client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@printelite.fr. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

10. Modifications

PrintElite se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces dernières. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à PrintElite.