Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre PrintElite, affaire personnelle dirigée par Grégory LITIERE, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 948 319 835, située à LA NOUEBERNON, 61110 LA MADELEINE-BOUVET (ci-après "PrintElite" ou "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.printelite.fr(ci-après "le Client").

Les présentes CGV s'appliquent à tous les produits et services proposés sur le site, notamment :

• Services d'impression DTF (Direct to Film) et DTF UV
• Services d'édition de planches personnalisées

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix sont valables pour les quantités et formats indiqués. PrintElite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix des services d'impression sont dégressifs selon la quantité commandée. Les tarifs détaillés sont disponibles sur le site pour chaque format (A4, A3, A5, 1 mètre, étiquette, cœur).

3. Commande

3.1. Processus de commande

Le Client peut passer commande directement sur le site en sélectionnant les produits et services souhaités, en précisant les quantités et en ajoutant les articles au panier. La commande est validée après confirmation du paiement.

3.2. Fichiers à fournir

Pour les services d'impression, le Client doit fournir les fichiers numériques dans les formats acceptés (PDF, PNG, JPG, etc.) et aux résolutions recommandées. Les spécifications techniques sont indiquées sur le site.

Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les fichiers fournis et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Avant le paiement, le Client doit vérifier ses fichiers depuis le panier. Cette vérification vaut acceptation du contenu à imprimer, dans les conditions de l'article 6.

3.3. Confirmation de commande

Après validation de la commande et du paiement, PrintElite envoie au Client un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande, le numéro de commande et les informations de suivi.

4. Paiement

4.1. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée Stripe, qui accepte :

• Les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Paiement en 3x avec Klarna (sous conditions d'acceptation)

4.2. Sécurité

Les transactions sont sécurisées par le système de paiement Stripe. PrintElite ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

4.3. Exigibilité

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande. Aucune commande ne sera traitée tant que le paiement n'aura pas été validé.

5. Livraison

5.1. Délais de traitement

Les délais de traitement varient selon le type de commande :

• Traitement standard : 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande
• Traitement rapide : 24 à 48h (sous réserve de disponibilité, avec supplément)

5.2. Transporteurs

Les commandes sont expédiées via les transporteurs suivants :

• Colissimo (La Poste)
• Chronopost
• Chronopost Relais

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et du transporteur choisi. La livraison est gratuite à partir de 50€ d'achat en France métropolitaine.

5.4. Suivi de commande

Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un email avec le numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.

5.5. Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas de dommage apparent, le Client doit refuser le colis et contacter immédiatement PrintElite. Tout dommage non signalé dans les 48h suivant la réception ne pourra donner lieu à réclamation.

6. Impressions personnalisées : annulation et réclamations

6.1. Produits concernés

La présente section s'applique aux impressions réalisées à partir des fichiers fournis par le Client, notamment les planches DTF textile, les impressions DTF UV et, plus généralement, toute prestation d'impression fabriquée selon ses spécifications.

6.2. Caractère personnalisé des commandes

Ces produits sont réalisés sur mesure, à la demande du Client et à partir de ses fichiers. Ils ne peuvent pas être revendus par PrintElite à un autre client. En conséquence, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication ou non-conformité imputable à PrintElite dans les conditions prévues ci-dessous.

6.3. Vérification des fichiers avant commande

Avant validation de sa commande, le Client doit vérifier chaque fichier transmis (rendu, dimensions, positionnement, qualité visuelle). PrintElite imprime les fichiers tels qu'ils ont été envoyés et validés, sans retouche du visuel, sauf adaptation technique mineure nécessaire à l'impression.

La validation des fichiers au moment de la commande vaut acceptation du contenu à imprimer. PrintElite ne saurait être tenue responsable d'un résultat conforme au fichier validé mais ne correspondant pas aux attentes du Client (couleurs, texte, positionnement, résolution insuffisante, éléments manquants, etc.).

6.4. Annulation de commande

Toute demande d'annulation doit être adressée sans délai par email à printelite.fr@gmail.com ou via WhatsApp au 06 35 02 19 41, en indiquant le numéro de commande.

• Avant le lancement de l'impression : PrintElite fera ses meilleurs efforts pour accepter l'annulation et procéder au remboursement intégral, sous réserve que la production n'ait pas encore commencé.
• Dès le lancement de l'impression : la commande est considérée comme en cours d'exécution. Elle ne peut plus être annulée, modifiée ni remboursée, la prestation étant personnalisée.

La validation du paiement autorise PrintElite à démarrer le traitement de la commande dans les délais indiqués sur le site.

6.5. Réclamations sur les impressions

Toute réclamation relative à une impression personnalisée doit être adressée dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception du colis, par email ou WhatsApp, en précisant :

• le numéro de commande ;
• la description précise du problème constaté ;
• des photos nettes du produit reçu et, si nécessaire, du défaut constaté.

Passé ce délai, aucune réclamation relative à l'impression ne pourra être prise en compte, hors garanties légales applicables. Les réclamations liées au transport restent soumises au délai de 48 heures prévu à l'article 5.5.

Ne donnent pas lieu à remboursement ou réimpression à la charge de PrintElite, notamment :

• un rendu conforme au fichier validé par le Client ;
• une erreur présente dans le fichier fourni ou validé par le Client ;
• une différence de rendu liée aux limites techniques de l'impression DTF ou DTF UV ;
• une mauvaise utilisation, découpe, application ou conservation du produit après réception.

6.6. Solutions proposées en cas de défaut imputable à PrintElite

Si une non-conformité ou un défaut de fabrication imputable à PrintElite est dûment constaté, PrintElite pourra, selon la nature du problème, proposer une réimpression, un avoir ou un remboursement partiel ou total. Aucun remboursement ne pourra excéder le montant payé pour la commande concernée.

7. Droit de rétractation

7.1. Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les produits éligibles, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2. Exclusion pour les impressions personnalisées

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'impression personnalisées réalisées selon les spécifications du Client, dès lors que l'exécution a commencé avec son accord.

En validant une commande d'impression personnalisée et en procédant au paiement, le Client accepte expressément que PrintElite commence l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation. Les modalités d'annulation applicables avant production sont celles prévues à l'article 6.4.

7.3. Modalités de rétractation (produits éligibles)

Pour les seuls produits pour lesquels le droit de rétractation reste applicable, le Client doit notifier sa décision à PrintElite par email à printelite.fr@gmail.com ou via WhatsApp au 06 35 02 19 41.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

7.4. Remboursement

En cas de rétractation acceptée, PrintElite remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

8. Garanties et responsabilité

8.1. Garantie légale de conformité

PrintElite est tenu de livrer des produits conformes à la commande et exempts de défauts de conformité au moment de la délivrance. Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

8.2. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.3. Qualité des fichiers

La qualité finale de l'impression dépend de la qualité des fichiers fournis et validés par le Client. PrintElite ne saurait être tenue responsable d'une qualité d'impression insuffisante due à des fichiers de mauvaise résolution, de format inadapté ou de contenu erroné. Les règles applicables aux impressions personnalisées sont détaillées à l'article 6.

8.4. Limitation de responsabilité

La responsabilité de PrintElite ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, perte de données, perte de profits ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services commandés.

9. Propriété intellectuelle

Les fichiers fournis par le Client restent sa propriété. PrintElite s'engage à ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de la commande et à ne pas les divulguer à des tiers.

Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les fichiers fournis et s'engage à indemniser PrintElite de toute réclamation résultant d'une violation de droits de propriété intellectuelle.

Les créations réalisées par PrintElite dans le cadre de l'exécution de la commande restent la propriété de PrintElite sauf accord contraire écrit.

10. Force majeure

PrintElite ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté, notamment : grève, panne, interruption des communications, catastrophe naturelle, guerre, émeute, etc.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter PrintElite à l'adresse printelite.fr@gmail.com.

12. Réclamations et litiges

12.1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à printelite.fr@gmail.com ou via WhatsApp au 06 35 02 19 41, en précisant le numéro de commande et la nature du problème.

Pour les impressions personnalisées, le Client est invité à se référer aux délais, conditions et pièces justificatives prévus à l'article 6. PrintElite s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais, après analyse du dossier transmis.

12.2. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à PrintElite.

12.3. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Modifications

PrintElite se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute modification des CGV sera portée à la connaissance du Client par publication sur le site.